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Les grandes lois de protection animale

A travers le temps, notre législation en faveur des animaux a profondément évolué avec la prise de conscience croissante des devoirs de l’homme à leur encontre afin de leur éviter toute souffrance. La Fondation 30 Millions d’Amis agit pour que les dispositions protectrices des animaux soient appliquées et contribue à l’élaboration d’un nouvel arsenal législatif apte à mieux les protéger et à prendre en considération leur droit au bien-être.


Les grandes lois de protection animale
1850 : En France, la protection animale s’est concrétisée, en premier lieu, par une protection pénale. La première loi pénale importante date du 2 juillet 1850 : la loi Grammont. Le Général Jacques Delmas de Grammont était un homme sensibilisé au sort des chevaux de guerre et des animaux maltraités dans les rues. En tant que Député, il fait voter par l'Assemblée nationale législative une loi selon laquelle : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ». Avec cette loi, le général ambitionnait d’incriminer tous les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques (incluant le cheval), qu'ils soient publics ou non, et les punir d'amendes. Toutefois, lorsque la loi fût votée, elle s'est contentée d'incriminer uniquement les mauvais traitements publics (et non plus toutes les maltraitances même privées, ce qui était le projet initial de Grammont) suite à un amendement déposé par le député De Fontaine. Cette loi est donc devenue une loi qui protégeait essentiellement la sensibilité des spectateurs et non pas celle des animaux.

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