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Propositions de l’AOC – Alliance des Opposants à le Chasse- à la « mission conjointe de contrôle pour la sécurisation de la chasse » au Sénat le 08 février 2022.

Celles ci ont été faites oralement quand cela a été possible et consignées dans un mémoire
de 33 pages remis aux membres de la commission (contenant attendus, études et références
juridiques) afin que tous les domaines nous concernant soient à l’abri des dangers de la
chasse.


Propositions de l’AOC – Alliance des Opposants à le Chasse- à la « mission conjointe de contrôle pour la sécurisation de la chasse » au Sénat le 08 février 2022.
Réforme du permis de chasser : calqué en l’améliorant sur le permis allemand
(3 mois de formation, examen devant un jury, tir évalué, validité 3 ans…voir mémoire).
Visite médicale annuelle
Réforme de la police de la chasse : garde particulier sur tous les territoires de
chasse. Indépendance totale à l’association de chasse. Gardes particuliers assistants des
gardes de l’OFB. Uniformisation des pouvoirs des gardes quels que soient selon les
domaines d’intervention. Garde sous l’autorité du DDT ou de l’OFB.
Réforme de la composition des CDCFS (Commissions départementales de la
Chasse et de la Faune Sauvage) pour une représentation équilibrée de la société civile.
Que la chasse soit dans les compétences des maires.
Interdiction de l’usage des armes sur l’emprise de toutes les voies ouvertes au
public et à moins de 250 m de tous bâtiments (se référer au mémoire pour plus de détails
et référence aux consignes du département du Gard)
Respect des délais de 2 mois pour la saisine du tribunal administratif avant la
battue effective.
Suppression des battues « préventives » remplacées par l’intervention, ciblée
sur les sites de dégâts, par une équipe de l’OFB intervenant de nuit sur mirador (modèle
Genevoix)
Interdiction de l’usage du plomb dans les munitions
Contrôle sanitaire obligatoire de tout gibier tué à la chasse.
Contrôle technique annuel des armes
Armes en armoires sécurisées sous contrôle de la garderie ne sortant que
pour les parties de chasse
Limitation à 5 ou 10 cartouches par jour et par chasseur.
Tir à balle uniquement fichant et obligatoirement à partir de la plateforme d’un
mirador d’une hauteur minimum de 2,5 mètres.
Interdiction de la consommation d’alcool et contrôles aléatoires.
Rapprochement par les préfets du fichier « permis de chasser » à celui du
FINADIA pour la suspension du permis de chasser à toutes les personnes identifiées
dans les deux
Harmonisation de la législation sur tout le territoire dont les consignes de
sécurité fixées par les ministères.
Pas de chasse les mercredis, dimanches et vacances scolaires qui sont en
dehors de la période d’ouverture générale de la chasse.
Pas d’intervention de chasseurs en milieu scolaire.
Mineurs de moins de 16 ans interdits à la chasse.
Dispositif d’aide aux victimes, proches et témoins d’homicides par voie de
chasse calqué sur celle dont bénéficient celles d’attentat ou d’accidents d’avion.
Pas de chasse dans les réserve naturelles et classées au titre de la faune
Sortie des terres de la chasse pour conviction personnelle sous trois mois
(comme pour la création d’une chasse privée)
Protection de tous les prédateurs indispensables aux équilibres naturels
Suppression de la classe ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts)
car indispensables aux équilibres naturels
Interdiction de chasser les espèces sur liste rouge de l’UICN (Union
Internationale de Conservation de la Nature)
Interdiction des chasses traditionnelles car incapacité à garantir le respect des
lois et règlements.
Dossier individuel d’agrément pour obtenir le label « Association de Protection
de l’environnement »
Interdiction de lâcher de gibier d’élevage dans la nature pour cause de
pollution génétique affectant les défenses immunitaires (source ONCFS)
Suppression de l’obligation d’adhésion à la Fédération Nationale de Chasse
pour être en conformité avec notre principe de liberté et la législation européenne.
Liberté d’exercer son loisir chasse (au même titre que faire du vélo du tennis ou de la
randonnée… etc) sans obligation d’adhésion à une structure après avoir acquitté la
redevance pour jouir du bien public.
Pour plus de détails se référer au mémoire
Président Jean-Louis CHUILON
AOC (Alliance des Opposants à la Chasse)
Contacts : 06.09.61.51.91
contact@opposantschasse.org
president.opposantschasse@gmail.com
Visitez notre site :
https://alliance.opposantschasse.org



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